Notice descriptive

Copies d'actes divers enregistrés, avec mention et date de l'enregistrement. (1444-1790)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux > Registres d'enregistrement d'actes de tous genres.
Cote : 1 B 1899-1 B 1925, 1 B 1927, 1 B 1929, 1 B 1937, 1 B 1939-1 B 1940, 1 B 1942-1 B 1944, 1 B 1946-1 B
Intitulé : Copies d'actes divers enregistrés, avec mention et date de l'enregistrement.
Date : 1444-1790

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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