Notice descriptive
1568-1584 (1568-1584)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux > Registres d'enregistrement d'actes de tous genres. > Copies d'actes divers enregistrés, avec mention et date de l'enregistrement.
Cote : 1 B 1970
Intitulé : 1568-1584
Date : 1568-1584
Présentation du contenu :
Le premier cahier contient les arrêts civils et criminels de la grand chambre et de la chambre des enquêtes du 12 novembre au 9 décembre 1511 qui auraient dû faire partie du registre 1 B 15 et qui ont été reliés par erreur avec le registre 1 B 1970.
Pour lire la suite des arrêts après le 9 décembre 1511, se reporter au registre 1 B 15.
A partir du folio 13, il s’agit principalement de copies de provisions d’offices auxquelles s’ajoutent quelques lettres royales de natures variées. Aucun de ces actes ne comporte de mention d’enregistrement. En revanche, se trouve en marge, la plupart du temps, une note d’un greffier du parlement de Toulouse, indiquant la réception datée de l’acte
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
