Notice descriptive
1596-1604 (1596-1604)
Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux > Registres d'enregistrement d'actes de tous genres. > Copies d'actes divers enregistrés, avec mention et date de l'enregistrement.
Cote : 1 B 1910
Intitulé : 1596-1604
Date : 1596-1604
Présentation du contenu :
Malgré l'arrêt pris par le parlement de Toulouse le 19 janvier 1600
(1 B 176 f° 191) ordonnant l'enregistrement de l'édit de Nantes, après remontrances dudit parlement et lettres de jussion du roi, l'édit de Nantes n'a pas été transcrit dans les registres de l'année 1600. Il le fut seulement en 1622 (voir le registre 1 B 1914)
Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Parlement de Toulouse et parlements éphémèresLe formulaire de recherche :
