Notice descriptive

1622-1629 (1622-1629)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions politiques et administratives. > Enregistrement des actes royaux > Registres d'enregistrement d'actes de tous genres. > Copies d'actes divers enregistrés, avec mention et date de l'enregistrement.
Cote : 1 B 1914
Intitulé : 1622-1629
Date : 1622-1629

Présentation du contenu :

En tête du registre, table des édits et ordonnances contenus dans ce volume (non folioté).

Au folio 1, enregistrement de l'édit de Nantes d'avril 1598.

Malgré l'arrêt pris par le parlement de Toulouse le 19 janvier 1600 (1 B 176 f° 191) ordonnant l'enregistrement de l'édit de Nantes, après remontrances dudit parlement et lettres de jussion du roi, l'édit de Nantes n'a pas été transcrit dans les registres de l'année 1600.

Ce n'est qu'en 1622 que le greffier Étienne de Malenfant, constatant cet « oubli », fit enregistrer l'édit de Nantes en tête du registre de cette année.

Une note en haut de la première page précise en effet : « Cest edict obmis à estre registré au volume dans lequel sont registrées les lettres patantes du roi de l'an 1600 suivant l'arrest judicielement rendu le 19ème janvier 1600 a esté par mon ordre registré au commencement de ce registre supléant le défaut d'avoir esté registré en son lieu »



Sources complémentaires (même producteur) :

00002 MI 000771

Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / enregistrement
Personne : Puget, Guillaume de
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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