Environnement économique et écologique : rapport sur les nuisances sonores ; La Pyrénéenne, dossier de consultation et complément (1988-1989) ; étude paysagère pour la cohérence entre l'A 64 et les remembrements des communes traversées (1991-1995) ; étude acoustique complémentaire (1996) ; dossier de concertation (1996), étude acoustique (1997), coupures de presse, rapport sur les possibilités de développement offertes par l'autoroute (1994-1995), engagements de l'Etat en faveur de l'environnement, installation de l'observatoire de l'environnement économique et écologique (1996)

Enquête hydraulique, viaduc de Saint-Vidiau: arrêté d'ouverture (1993). Enquêtes publiques, section Pinas-Martres: arrêtés d'ouverture, registres, rapport du commissaire enquêteur, rapport de fin d'enquête parcellaire, arrêtés modificatifs de la composition des commissions (1993). Ouvrages d'art: arrêté d'autorisation de construction (1994). Autorisation des agents de pénétrer dans les propriétés: arrêtés, correspondance liée aux interventions du préfet. Occupation temporaire de terrain, Lestelle, Villeneuve-de-Rivière: arrêtés (1992, 1996).

Etats parcellaires et plans de situation (Ausson, Beauchalot, Bordes-de-Rivière, Castillon-de-Saint-Martory, Clarac).

Etats parcellaires et plans de situation (Cuguron, Estancarbon, Lestelle-de-Saint-Martory, Montréjeau).

Etats parcellaires et plans de situation (Landorthe, Ponlat-Taillebourg, Saint-Gaudens).

Etats parcellaires et plans de situation (Saint-Médard, Savarthès, Roquefort-sur-Garonne, Villeneuve-de-Rivière).

Comités d'aménagement foncier : comptes rendus de réunions, arrêtés de constitution de la commission d'aménagement foncier, arrêtés de modification du périmètre de remembrement, arrêtés ordonnant le remembrement de la propriété foncière, arrêtés de clôture des opérations de remembrement. Comité de suivi: arrêtés de constitution (1993). Bretelle du val d'Aran: comptes-rendus de réunion (1993), arrêtés d'ouverture d'enquête publique (1998).

Arrêtés de cessibilité