Comités d'aménagement foncier : comptes rendus de réunions, arrêtés de constitution de la commission d'aménagement foncier, arrêtés de modification du périmètre de remembrement, arrêtés ordonnant le remembrement de la propriété foncière, arrêtés de clôture des opérations de remembrement. Comité de suivi: arrêtés de constitution (1993). Bretelle du val d'Aran: comptes-rendus de réunion (1993), arrêtés d'ouverture d'enquête publique (1998).

(1993/1998)