Notice descriptive
Etats parcellaires et plans de situation (Cuguron, Estancarbon, Lestelle-de-Saint-Martory, Montréjeau).
(1993/1993)
Contexte : 6529 W > Urbanisme et aménagement foncier > Procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique . - Autoroute A64 (section Ponlat-Taillebourg).
Cote : 6529 W 15
Intitulé :
Etats parcellaires et plans de situation (Cuguron, Estancarbon, Lestelle-de-Saint-Martory, Montréjeau).
Sujet : aménagement du territoire / aménagement foncier / cérémonie publique / protection de la nature / tourisme / urbanisme / vie politique / / expropriation
Type de document : Documents écrits
