Notice descriptive
Arrêtés de cessibilité
(1993/1997)
Contexte : 6529 W > Urbanisme et aménagement foncier > Procédure d'expropriation, déclaration d'utilité publique . - Autoroute A64 (section Ponlat-Taillebourg).
Cote : 6529 W 19
Intitulé :
Arrêtés de cessibilité
Sujet : aménagement du territoire / aménagement foncier / cérémonie publique / protection de la nature / tourisme / urbanisme / vie politique / / expropriation
Type de document : Documents écrits
