Enquête hydraulique, viaduc de Saint-Vidiau: arrêté d'ouverture (1993). Enquêtes publiques, section Pinas-Martres: arrêtés d'ouverture, registres, rapport du commissaire enquêteur, rapport de fin d'enquête parcellaire, arrêtés modificatifs de la composition des commissions (1993). Ouvrages d'art: arrêté d'autorisation de construction (1994). Autorisation des agents de pénétrer dans les propriétés: arrêtés, correspondance liée aux interventions du préfet. Occupation temporaire de terrain, Lestelle, Villeneuve-de-Rivière: arrêtés (1992, 1996).

(1992/1996)