Notice descriptive

Mesure 2 - Partenariat interentreprises pour l'innovation et la modernisation des PME.

(1993/2002)

Contexte : 7824 W > Suivi technique et financier des programmes 1989-1993 et 1994-1999. > Programmes d'initiatives communautaires. > Programme Pic PME 1995-1999. > Suivi technique et financier, dossiers de projets : fiches d'opération, formulaire de demande d'aide et plan de financement, pièces justificatives à la demande, correspondance, rapports d'instruction, fiches et rapports de contrôle, arrêtés préfectoraux, conventions, lettre de notification, rapports d'exécution, pièces justificatives de réalisation, certificats de service fait, tableaux récapitulatifs.
Cote : 7824 W 112 - 114
Intitulé :

Mesure 2 - Partenariat interentreprises pour l'innovation et la modernisation des PME.

Sujet : action économique / aide publique aux entreprises / aménagement du territoire / aménagement rural / fonds européen / relations européennes
Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7824 W

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