Suivi technique et financier, dossiers de projets : fiches d'opération, formulaire de demande d'aide et plan de financement, pièces justificatives à la demande, correspondance, rapports d'instruction, fiches et rapports de contrôle, arrêtés préfectoraux, conventions, lettre de notification, rapports d'exécution, pièces justificatives de réalisation, certificats de service fait, tableaux récapitulatifs.

(1993/2005)