Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1790-1961)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère
Cote : 3 Q 17 74 - 442
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1790-1961
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1790-1961)
- Extraits d'actes. (1953-1961)
- Actes sous seing privé. (1799-1930)
- Actes sous seing privé originaux. (1918-1961)
- Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle. (1886-1925)
- Baux par sous seing privé originaux. (1918-1925)
- Actes judiciaires et extrajudiciaires. (1946-1955)
- Déclarations de succession. (1791-1961)
- Déclarations extérieures. (1901-1920)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-ConseillèreLe formulaire de recherche :
