Notice descriptive

Actes civils publics. (1790-1961)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 17 74 - 225
Intitulé : Actes civils publics.
Date : 1790-1961

Présentation du contenu :

Les volumes 86-92, 109, 115, 120-122, 130, 135, 141, 148-149, 151-152, 154-156, 161, 163, 166-168 sont manquants.



Notes :

A partir de 1953, les actes civils publics sont consultables dans les extraits d’actes (3 Q 17/226 à 3 Q 17/238).

Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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