Notice descriptive

1806 (3 octobre)-1807 (18 mai) (volume 80). (1806/1807)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 98
Intitulé : 1806 (3 octobre)-1807 (18 mai) (volume 80).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page