Notice descriptive

Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère (3 Q 17). (1787-1961)  

  • Contexte
  • Producteur
    France. Bureau de l'enregistrement (Montastruc-la-Conseillère, Haute-Garonne)
  • Présentation du producteur

    Bureau rattaché à Toulouse en 1961.

  • Historique de la conservation

    Il semblerait qu'un certain nombre de registres soient restés dans un des bâtiments communaux de Montastruc-la-Conseillère, qu'occupait le bureau d'enregistrement. Certains étaient dans un tel état de dégradation, qu'ils ont été jetés par la municipalité.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    Années 2000.

  • Contenu
  • Présentation du contenu

    Instruments de recherche : tables des successions et absences (1787-1961) ; table des testaments et donations (1844-1860) ; tables des contrats de mariage (1812-1865) ; tables des partages (1820-1825) ; tables des acquéreurs et des vendeurs (an IX-1865) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1866-). Droits d’enregistrement – registres de formalités et actes déposés : actes civils publics (1790-1961) ; extraits d’actes (1953-1961) ; actes sous seing privé (an VII-1930) ; sous seing privé originaux (1918-1961) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1886-1925) ; baux par sous seing privé originaux (1918-1925) ; actes judiciaires (1946-1955) ; déclarations de succession (1791-1961) ; déclarations extérieures (1901-1920).


  • Indexation
  • Sujets
    enregistrement
  • Lieux
    Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    Se reporter à la législation en vigueur.

  • Modalités de reproductions

    Se reporter aux réglements en vigueur.


  • Notes

  • La cote 3 Q 17/18 est vacante.


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

    Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et Francis Béthune (archiviste) sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes).

  • Date de création :
    16/07/2015
  • Dernière mise à jour :
    12/07/2023 13:48:43
  • Règles de description
    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

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