Notice descriptive
1793 (9 novembre)-an II (27 prairial) (volume 60). (1793/1794)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 78
Intitulé : 1793 (9 novembre)-an II (27 prairial) (volume 60).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-ConseillèreLe formulaire de recherche :
