Notice descriptive

Baux par sous seing privé originaux. (1918-1925)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 17 316 - 323
Intitulé : Baux par sous seing privé originaux.
Date : 1918-1925

Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)

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