Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle. (1886-1925)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 17 307 - 315
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées. Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
Date : 1886-1925
Présentation du contenu :
A partir du volume 4, on trouve également des mutations de fonds de commerce ou de clientèles (baux et ventes).
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1886 (15 avril)-1889 (24 mars) (volume 1). (1886/1889)
- 1889 (25 mars)-1892 (12 février) (volume 2). (1889/1892)
- 1892 (13 février)-1896 (11 octobre) (volume 3). (1892/1896)
- 1890 (14 octobre)-1901 (13 juillet) (volume 4). (1890/1901)
- 1901 (31 août)-1906 (24 février) (volume 5). (1901/1906)
- 1906 (10 mars)-1910 (6 août) (volume 6). (1906/1910)
- 1910 (10 septembre)-1914 (31 décembre) (volume 7). (1910/1914)
- 1914 (31 décembre)-1919 (24 novembre) (volume 8). (1914/1919)
- 1919 (22 octobre)-1925 (4 août) (volume 9). (1919/1925)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-ConseillèreLe formulaire de recherche :
