Notice descriptive
Actes judiciaires et extrajudiciaires. (1946-1955)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 17 324 - 326
Intitulé : Actes judiciaires et extrajudiciaires.
Date : 1946-1955
Présentation du contenu :
Actes judiciaires : actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
Actes extrajudiciaires : actes des huissiers et autres officiers ministériels. Lettres de change et billets à ordres soumis à la formalité avec les exploits.
Le volume 50 (3 Q 17/326) est commun aux actes judiciaires et extrajudiciaires
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
