Notice descriptive
Chambre du conseil. (1934-1958)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon).
Intitulé : Chambre du conseil.
Date : 1934-1958
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
