Notice descriptive
Dossiers (échantillon).
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales.
Intitulé : Dossiers (échantillon).
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
