Notice descriptive
1ère chambre. (1936-1959)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon).
Intitulé : 1ère chambre.
Date : 1936-1959
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
