Notice descriptive
1938 (1938)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon). > 1ère chambre.
Cote : 5832 W 8
Intitulé : 1938
Date : 1938
Présentation du contenu :
Greffe du tribunal civil de Toulouse. - Dossiers civils.
Sujet : justice / justice civile / affaire civile / justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : dossier de procédure
