Notice descriptive
1936 (1936)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon). > Chambre du conseil.
Cote : 3041 W 363
Intitulé : 1936
Date : 1936
Présentation du contenu :
sans numéro.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
