Notice descriptive
1938 (1938)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon). > Chambre du conseil.
Cote : 3041 W 361
Intitulé : 1938
Date : 1938
Présentation du contenu :
sans numéro.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
