Notice descriptive
1935 (1935)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Dossiers (échantillon). > Chambre du conseil.
Cote : 3041 W 364
Intitulé : 1935
Date : 1935
Présentation du contenu :
1935, sans numéro.
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Le formulaire de recherche :
