Circulation de la monnaie : arrêts et ordonnances.

Procédures et jugements des juges-gardes contre des monnayeurs et des changeurs accusés d’avoir détourné des espèces. Information touchant certaines lames d’argent supposées provenir de la Monnaie et remises par un journalier au curé de la Dalbade, son confesseur. Procédure contre le fondeur de la Monnaie faite à la requête de René de Latournelle, ex-directeur, se disant ruiné par les vols de ses commis. Différends entre les directeurs de la Monnaie et les ouvriers au sujet du travail des espèces; Requête relative au scellé et à l’ouverture d’un coffre contenant des espèces.

Informations et procédures faites par les juges-gardes contre des individus qui avaient maltraité des monnayeurs ; contre deux soldats surpris à voler dans l’enceinte de la Monnaie, et relâchés à la requête de M. Etienne de Serres, capitaine de dragons ; contre des particuliers de Rabastens et de Puylaurens qui avaient frappé le procureur du roi de la Monnaie dans l’exercice de ses fonctions ; contre un général provincial prévenu de malversation.

Procédure contre un premier commis du directeur accusé de vol et de violence à l’encontre de l’un de ses agents, ladite procédure faite en premier lieu devant Pierre de Rabaudy viguier de Toulouse, puis devant les juges-gardes à la poursuite du sieur de Carrière, procureur du roi de la Monnaie.

Informations contre des habitants de Toulouse, Castelnau de Magnoac, Pamiers etc., prévenus d’avoir fabriqué de la fausse monnaie. Arrêts du Conseil d’État qui renvoient, pour être jugés sommairement, par devant Lamoignon de Basville et Louis de Bernage, intendants de Languedoc, un faussaire et le chef d’une bande de faux-monnayeurs. Sentence des juges-gardes qui condamne un faux monnayeur à servir le roi dans les colonies du Mississipi. Conflit entre les officiers de la Monnaie et ceux de la sénéchaussée. Procès-verbal des consuls de Saint-Hilaire portant qu’un faux monnayeur s’est évadé des prisons abbatiales dudit lieu.

Sentence de Joseph Ducasse et J. Cucsac, juges-gardes, assistés de deux avocats au parlement, qui condamne à mort Bacqué, Gaulenc et Courdy faux-monnayeurs et ordonne que leurs cadavres seront brûlés et leurs cendres jetées au vent. Arrêt de la Tournelle qui casse la sentence en ce qui concerne Gaudenc et Courdy et le condamne aux galères à perpétuité. Procès-verbal de la mort et du brûlement de Bacqué dressé par les juges-gardes. État des frais de la procédure et de l’exécution où il est alloué à l’exécuteur 60 livres, « n’ayant pu l’obliger à exécuter ladite sentence à moindre prix ».

Jugements du général provincial et des juges-gardes, assistés de plusieurs avocats au parlement, qui mettent hors de cour divers habitants de Toulouse, Puntoux, Pamiers etc., prévenus d’avoir fabriqué et mis en circulation de la fausse monnaie.

Procédure contre deux faux-monnayeurs, arrêtés à Muret par le sieur Bernard Barrou, consul. Sentence du général et des juges-gardes, assistés d’avocats au parlement, qui condamne l’un des accusés à la potence et l’autre au bannissement pendant cinq ans du ressort de la Monnaie de Toulouse. Procès-verbal de mort dressé par Favier juge garde.

Procédure contre Duran dit Barragué et nobles de Lasplagne de Goux frères, accusés de faux-monnayage. Sentence souveraine rendu par Ducasse général, Favier et Gayrard juges-gardes, Rodier, Conduches de Veyrac, Bruguières, Dutour avocats opinants, portant relaxe du chevalier de Lasplagnes aîné et condamnant à mort par le gibet le chevalier de Lasplagnes cadet, contumace, et Barragué. Procès-verbal de l’exécution de Barragué. Autre sentence qui condamne aux galères à perpétuité un habitant de Briatexte (Tarn) qui avait fait circuler de la fausse monnaie. Sac contenant des pièces de monnaies fausses.

Procès-verbaux des visites faites par des généraux provinciaux dans le ressort de la Monnaie. Commissions d’acheteurs de vieux galons données par le général provincial. Informations contre des marchands prévenus d’avoir acheté des matières d’or et d’argent sans permission, accaparé des espèces ayant cours, ou fait commerce d’espèces réformées. Jugement qui condamne à l’amende un hôtelier coupable de billonnage et lui enjoint de restituer 4 quadruples provenant d’un sieur de Garcin, écuyer de l’Empereur et officier de remonte, décédé chez lui.

Procès-verbal de descente des juges-gardes chez un particulier soupçonné de réformer des espèces. Dénonciation contre un marchand de Montech qui n’avait voulu prendre un demi-écu que pour 50 sous. Sentence d’amende contre des marchands qui achetaient de la parfilure sans tenir un registre d’achat. Procédure contre deux Espagnols de la Cerdagne, prévenus d’avoir emporté en France des espèces supposées réformées en fraude à l’étranger. Procès-verbal d’un juge garde au sujet d’une potence trouvée affichée sur la porte du change de Saint-Béat avec cette inscription « Les échangeurs seront pendus ».

Sentences d’amende contre des marchands de Toulouse et des colporteurs qui avaient vendu des bijoux au dessous du titre. Procédure contre Rossignol, colporteur, prévenu d’avoir mis en circulation de la fausse monnaie. Procès-verbal d’évasion de Rossignol. Jugement du général et des juges-gardes, assistés d’avocats au parlement, qui bannit Rossignol, pour trois ans du ressort de la Monnaie, et pour toujours de la ville et banlieue de Toulouse.

Procédures et jugements qui confisquent des espèces décriées trouvées dans la succession de François de Paulo, vicomte de Calmont, sénéchal de Lauragais, et dans celle de Decamps, procureur au parlement, etc. Sentences d’amende contre des notaires consignataires d’espèces décriées ; contre des commissaires aux inventaires qui n’avaient pas dénoncé des espèces décriées ; contre les religieuses de Sainte-Claire d’Auterive, et le sieur Bandinelli de Néguebedel qui avaient donné en paiement des espèces décriées.

Sentences et ordonnances des généraux provinciaux contre ceux qui refusaient de recevoir des liards et autres pièces de billon. Ordonnance pour obliger l’économe-séquestre du diocèse de Lavaur à remettre à la Monnaie, où elle sera convertie en espèces, la vaisselle plate de feu Monseigneur de Malézieux évêque de Lavaur. Injonction aux directeurs de la loterie de l’Hôpital Saint-Jacques de Toulouse de porter à la Monnaie 40 000 louis d’or susceptibles de réformation. Ordonnance de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc, qui permet au trésorier de la Bourse de la province, nonobstant l’opposition du général provincial, de faire voiturer à Montpellier les écus vieux perçus à Toulouse.