Notice descriptive

Sentences d’amende contre des marchands de Toulouse et des colporteurs qui avaient vendu des bijoux au dessous du titre. Procédure contre Rossignol, colporteur, prévenu d’avoir mis en circulation de la fausse monnaie. Procès-verbal d’évasion de Rossignol. Jugement du général et des juges-gardes, assistés d’avocats au parlement, qui bannit Rossignol, pour trois ans du ressort de la Monnaie, et pour toujours de la ville et banlieue de Toulouse.

(1735-1785)

Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Monnaie et fausse monnaie.
Cote : 9 B 14
Intitulé :

Sentences d’amende contre des marchands de Toulouse et des colporteurs qui avaient vendu des bijoux au dessous du titre. Procédure contre Rossignol, colporteur, prévenu d’avoir mis en circulation de la fausse monnaie. Procès-verbal d’évasion de Rossignol. Jugement du général et des juges-gardes, assistés d’avocats au parlement, qui bannit Rossignol, pour trois ans du ressort de la Monnaie, et pour toujours de la ville et banlieue de Toulouse.

Date : 1735-1785

Type de document : Documents écrits

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