Procédures et jugements qui confisquent des espèces décriées trouvées dans la succession de François de Paulo, vicomte de Calmont, sénéchal de Lauragais, et dans celle de Decamps, procureur au parlement, etc. Sentences d’amende contre des notaires consignataires d’espèces décriées ; contre des commissaires aux inventaires qui n’avaient pas dénoncé des espèces décriées ; contre les religieuses de Sainte-Claire d’Auterive, et le sieur Bandinelli de Néguebedel qui avaient donné en paiement des espèces décriées.

(1695-1742)