Notice descriptive

Procès-verbaux des visites faites par des généraux provinciaux dans le ressort de la Monnaie. Commissions d’acheteurs de vieux galons données par le général provincial. Informations contre des marchands prévenus d’avoir acheté des matières d’or et d’argent sans permission, accaparé des espèces ayant cours, ou fait commerce d’espèces réformées. Jugement qui condamne à l’amende un hôtelier coupable de billonnage et lui enjoint de restituer 4 quadruples provenant d’un sieur de Garcin, écuyer de l’Empereur et officier de remonte, décédé chez lui.

(1684-1699)

Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Monnaie et fausse monnaie.
Cote : 9 B 12
Intitulé :

Procès-verbaux des visites faites par des généraux provinciaux dans le ressort de la Monnaie. Commissions d’acheteurs de vieux galons données par le général provincial. Informations contre des marchands prévenus d’avoir acheté des matières d’or et d’argent sans permission, accaparé des espèces ayant cours, ou fait commerce d’espèces réformées. Jugement qui condamne à l’amende un hôtelier coupable de billonnage et lui enjoint de restituer 4 quadruples provenant d’un sieur de Garcin, écuyer de l’Empereur et officier de remonte, décédé chez lui.

Date : 1684-1699

Type de document : Documents écrits

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