Notice descriptive

Informations contre des habitants de Toulouse, Castelnau de Magnoac, Pamiers etc., prévenus d’avoir fabriqué de la fausse monnaie. Arrêts du Conseil d’État qui renvoient, pour être jugés sommairement, par devant Lamoignon de Basville et Louis de Bernage, intendants de Languedoc, un faussaire et le chef d’une bande de faux-monnayeurs. Sentence des juges-gardes qui condamne un faux monnayeur à servir le roi dans les colonies du Mississipi. Conflit entre les officiers de la Monnaie et ceux de la sénéchaussée. Procès-verbal des consuls de Saint-Hilaire portant qu’un faux monnayeur s’est évadé des prisons abbatiales dudit lieu.

(1695-1766)

Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Monnaie et fausse monnaie.
Cote : 9 B 7
Intitulé :

Informations contre des habitants de Toulouse, Castelnau de Magnoac, Pamiers etc., prévenus d’avoir fabriqué de la fausse monnaie. Arrêts du Conseil d’État qui renvoient, pour être jugés sommairement, par devant Lamoignon de Basville et Louis de Bernage, intendants de Languedoc, un faussaire et le chef d’une bande de faux-monnayeurs. Sentence des juges-gardes qui condamne un faux monnayeur à servir le roi dans les colonies du Mississipi. Conflit entre les officiers de la Monnaie et ceux de la sénéchaussée. Procès-verbal des consuls de Saint-Hilaire portant qu’un faux monnayeur s’est évadé des prisons abbatiales dudit lieu.

Date : 1695-1766

Type de document : Documents écrits

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