Notice descriptive

Sentence de Joseph Ducasse et J. Cucsac, juges-gardes, assistés de deux avocats au parlement, qui condamne à mort Bacqué, Gaulenc et Courdy faux-monnayeurs et ordonne que leurs cadavres seront brûlés et leurs cendres jetées au vent. Arrêt de la Tournelle qui casse la sentence en ce qui concerne Gaudenc et Courdy et le condamne aux galères à perpétuité. Procès-verbal de la mort et du brûlement de Bacqué dressé par les juges-gardes. État des frais de la procédure et de l’exécution où il est alloué à l’exécuteur 60 livres, « n’ayant pu l’obliger à exécuter ladite sentence à moindre prix ».

(1701-1720)

Contexte : Juridiction de la monnaie de Toulouse > Monnaie et fausse monnaie.
Cote : 9 B 8
Intitulé :

Sentence de Joseph Ducasse et J. Cucsac, juges-gardes, assistés de deux avocats au parlement, qui condamne à mort Bacqué, Gaulenc et Courdy faux-monnayeurs et ordonne que leurs cadavres seront brûlés et leurs cendres jetées au vent. Arrêt de la Tournelle qui casse la sentence en ce qui concerne Gaudenc et Courdy et le condamne aux galères à perpétuité. Procès-verbal de la mort et du brûlement de Bacqué dressé par les juges-gardes. État des frais de la procédure et de l’exécution où il est alloué à l’exécuteur 60 livres, « n’ayant pu l’obliger à exécuter ladite sentence à moindre prix ».

Date : 1701-1720

Type de document : Documents écrits

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