Notice descriptive
Bureau de l'urbanisme et logement (quatrième bureau)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction)
Intitulé : Bureau de l'urbanisme et logement (quatrième bureau)
Notices filles
- Urbanisme. - Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de lotir (1979-1980). Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1976-1981). Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (1970-1979). (1970-1981)
- Urbanisme. - Zones d'aménagement concerté, zones industrielles, zones d'aménagement différé : dossiers de création, de financement et de modification (1967-1983). Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1978-1982). Zones d'environnement protégé (1981). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire et de lotir (1981). (1967-1983)
- Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1976-1984). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire et de lotir (1982-1984). Commission départementale d'urbanisme : dossiers de séances (1978-1984). (1976-1984)
- Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1980-1988). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme : dossiers des communes (1984-1987). Zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé : dossiers de création et de modification (1970-1990). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme et permis de construire, dossiers de contentieux et d'affaires particulières, bordereaux des décisions des maires (1965-1988). (1965-1990)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
