Notice descriptive
Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1980-1988). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme : dossiers des communes (1984-1987). Zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé : dossiers de création et de modification (1970-1990). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme et permis de construire, dossiers de contentieux et d'affaires particulières, bordereaux des décisions des maires (1965-1988). (1965-1990)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau de l'urbanisme et logement (quatrième bureau)
Cote : 5606 W 1 - 240
Intitulé : Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1980-1988). Documents d'application des règles d'aménagement et d'urbanisme : dossiers des communes (1984-1987). Zones d'aménagement concerté, zones d'aménagement différé : dossiers de création et de modification (1970-1990). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme et permis de construire, dossiers de contentieux et d'affaires particulières, bordereaux des décisions des maires (1965-1988).
Date : 1965-1990
Importance matérielle : 22,7 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 19 novembre 1991
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
