Notice descriptive
Urbanisme. - Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de lotir (1979-1980). Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1976-1981). Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (1970-1979). (1970-1981)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau de l'urbanisme et logement (quatrième bureau)
Cote : 5429 W 1 - 85
Intitulé : Urbanisme. - Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de lotir (1979-1980). Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1976-1981). Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (1970-1979).
Date : 1970-1981
Importance matérielle : 7,5 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 14 avril 1987
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
