Notice descriptive
Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1976-1984). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire et de lotir (1982-1984). Commission départementale d'urbanisme : dossiers de séances (1978-1984). (1976-1984)
Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Les services opérationnels depuis la mise en ?uvre des lois de décentralisation "Acte I" (1984) à la déconcentration de 1992 > Directions des actions de l'Etat (Troisième direction) > Bureau de l'urbanisme et logement (quatrième bureau)
Cote : 5516 W 1 - 80
Intitulé : Urbanisme. - Plans d'occupation des sols : dossiers des communes (1976-1984). Autorisations du droit des sols : certificats d'urbanisme, permis de construire et de lotir (1982-1984). Commission départementale d'urbanisme : dossiers de séances (1978-1984).
Date : 1976-1984
Importance matérielle : 7,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 6 octobre 1989
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015)Le formulaire de recherche :
