Notice descriptive
Tribunaux de commerce (1800-1937)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice
Cote : 1 U 69-122
Intitulé : Tribunaux de commerce
Date : 1800-1937
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Réorganisation du tribunal de Toulouse et élection des membres du tribunal (1808-1810). Présidents et juges : nominations (1817-1837), instructions et circulaires (1817-1863), correspondance (1830-1864). (1808-1864)
- Elections dans les tribunaux de commerce de Toulouse et Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1865-1878)
- Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1879-1937)
- Elections au tribunal de commerce de Saint-Gaudens : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1885-1935)
- Tribunal de commerce de Toulouse, nomination des délégués aux listes électorales consulaires (1915), extension de sa compétence territoriale sur les arrondissements de Muret et Villefranche-de-Lauragais (1927) ; augmentation du nombre de juges (1926) ; élections : correspondance, instructions (1924-1931). (1905-1931)
- Personnel (1830-1928)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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