Notice descriptive
Personnel (1830-1928)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce
Cote : 1 U 121-122
Intitulé : Personnel
Date : 1830-1928
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Greffiers des tribunaux de commerce de Toulouse et Saint-Gaudens, traitements (1830-1835, 1901-1902, 1905-1906), notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique d'un ancien greffier de commerce et sur un candidat au poste (1901-1903). (1830-1906)
- Secrétaire de la présidence : arrêtés de nomination, renseignements sur la conduite et l'attitude politique, traitement (1905-1928), concierge : arrêtés de nomination (1921). (an XI - an XIV)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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