Notice descriptive

Secrétaire de la présidence : arrêtés de nomination, renseignements sur la conduite et l'attitude politique, traitement (1905-1928), concierge : arrêtés de nomination (1921). (an XI - an XIV)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce > Personnel
Cote : 1 U 122
Intitulé : Secrétaire de la présidence : arrêtés de nomination, renseignements sur la conduite et l'attitude politique, traitement (1905-1928), concierge : arrêtés de nomination (1921).
Date : an XI - an XIV

Sujet : notaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits

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