Cote : 1 U 121

Intitulé : Greffiers des tribunaux de commerce de Toulouse et Saint-Gaudens, traitements (1830-1835, 1901-1902, 1905-1906), notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique d'un ancien greffier de commerce et sur un candidat au poste (1901-1903).

Date : 1830-1906

Sujet : greffier de commerce / rémunération / tribunal de commerce / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Type de document : dossier individuel, Documents écrits