Notice descriptive

Réorganisation du tribunal de Toulouse et élection des membres du tribunal (1808-1810). Présidents et juges : nominations (1817-1837), instructions et circulaires (1817-1863), correspondance (1830-1864). (1808-1864)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce
Cote : 1 U 69
Intitulé : Réorganisation du tribunal de Toulouse et élection des membres du tribunal (1808-1810). Présidents et juges : nominations (1817-1837), instructions et circulaires (1817-1863), correspondance (1830-1864).
Date : 1808-1864

Sujet : opinion / élection / tribunal de commerce / élection sociale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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