Cote : 1 U 120

Intitulé : Tribunal de commerce de Toulouse, nomination des délégués aux listes électorales consulaires (1915), extension de sa compétence territoriale sur les arrondissements de Muret et Villefranche-de-Lauragais (1927) ; augmentation du nombre de juges (1926) ; élections : correspondance, instructions (1924-1931).

Date : 1905-1931

Sujet : justice / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle

Type de document : dossier individuel, Documents écrits