Notice descriptive

Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches. (1879-1937)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Tribunaux de commerce
Cote : 1 U 71-95
Intitulé : Elections au tribunal de commerce de Toulouse : procès-verbaux, instructions et circulaires, révisions des listes d'électeurs, notifications de résultats, correspondance, affiches.
Date : 1879-1937

Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents figurés

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