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Notice descriptive
Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution. (1906/1925)
Contexte : Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2)
Cote : 2 Q 2 32-35
Intitulé : Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.
Sujet : temporel ecclésiastique / circonscription ecclésiastique / bien administré / clergé séculier / fabrique / mobilier d'église / objet du culte / oeuvre d'art / presbytère / rente / séparation des églises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / vêtement liturgique / édifice cultuel / église
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Biens ayant appartenu aux anciens établissements ecclésiastiques (fabriques et menses), synthèse établie à partir des inventaires : listes par canton mentionnant l'origine de propriété (don, legs, achat). (1906-1907)
- Mise sous séquestre : circulaires réglementaires, procès-verbaux de notification (par arrondissement ordre alphabétique des communes) (1906)
- Mise sous séquestre, réglementation : correspondance administrative. Demandes en reprise, notification : procès-verbaux, correspondance. (1906-1909)
- Attributions des biens ecclésiastiques : décrets présidentiels (28 avril 1909). Enquête sur l'utilisation des biens ecclésiastiques dévolus (circ. du 20 octobre 1925) (1909, 1925)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2)Le formulaire de recherche :
