Notice descriptive
Mise sous séquestre : circulaires réglementaires, procès-verbaux de notification (par arrondissement ordre alphabétique des communes) (1906)
Contexte : Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2) > Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.
Cote : 2 Q 2 33
Intitulé : Mise sous séquestre : circulaires réglementaires, procès-verbaux de notification (par arrondissement ordre alphabétique des communes)
Date : 1906
Sujet : bien administré / clergé séculier / fabrique / mobilier d'église / objet du culte / oeuvre d'art / presbytère / rente / séparation des églises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / vêtement liturgique / édifice cultuel / église / temporel ecclésiastique / circonscription ecclésiastique
Type de document : Documents écrits
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