Notice descriptive
Mise sous séquestre, réglementation : correspondance administrative. Demandes en reprise, notification : procès-verbaux, correspondance. (1906-1909)
Contexte : Inventaires et séquestres des biens paroissiaux (2 Q 2) > Biens ecclésiastiques, propriété, séquestre, attribution.
Cote : 2 Q 2 34
Intitulé : Mise sous séquestre, réglementation : correspondance administrative. Demandes en reprise, notification : procès-verbaux, correspondance.
Date : 1906-1909
Sujet : bien administré / clergé séculier / fabrique / mobilier d'église / objet du culte / oeuvre d'art / presbytère / rente / séparation des églises et de l'Etat. 1905 / temporel ecclésiastique / vêtement liturgique / édifice cultuel / église / temporel ecclésiastique / circonscription ecclésiastique
Type de document : Documents écrits
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