Notice descriptive

1610 (12 novembre)-1611 (26 octobre) (1610 (12 novembre)-1611 (26 octobre))

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Grand chambre > Procès d'audience. > Audiences, avec arrêts et appointements.
Cote : 1 B 4614
Intitulé : 1610 (12 novembre)-1611 (26 octobre)
Date : 1610 (12 novembre)-1611 (26 octobre)

Présentation du contenu :

Ce registre porte le titre de "Arrêts corrigés". Certains de ces arrêts ont été rendus par la grand chambre, d'autres par la chambre criminelle



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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