Notice descriptive

Actes Judiciaires. (1791-1956)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 32 527 - 664
Intitulé : Actes Judiciaires.
Date : 1791-1956

Présentation du contenu :

Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes.

Actes présentés à la formalité par les avoués.

Amendes de consignation.

Les volumes 25-39, 131-137, 139 sont manquants



Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)

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