Notice descriptive
1808 (30 juin)-1809 (7 novembre) (volume 22). (1808/1809)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes Judiciaires.
Cote : 3 Q 32 546
Intitulé : 1808 (30 juin)-1809 (7 novembre) (volume 22).
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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