Notice descriptive
Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. (1791-1967)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-Lauragais
Cote : 3 Q 32 177 - 877
Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Date : 1791-1967
Sujet : enregistrement
Lieu : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Actes civils publics. (1791-1963)
- Extraits d'actes. (1953-1967)
- Bordereaux des actes déposés. (1953-1966)
- Comptes des notaires. (1963-1966)
- Actes sous seing privé. (an VII-1922)
- seing privé originaux. (1918-1967)
- Actes Judiciaires. (1791-1956)
- Déclarations de succession. (1792-1966)
- Déclarations extérieures. (1901-1920)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Villefranche-de-LauragaisLe formulaire de recherche :
